Créée par le Conseil de Paris lors de sa séance des 16 et 17 juin 2014, la mission d’information et d’évaluation (MIE) sur « Le travail dominical et nocturne à Paris – état des lieux et perspectives » avait été demandée par le groupe socialiste et apparentés en réponse à un souhait exprimé début mai par la maire.
Cette MIE s’est vue assigner pour objectif d’évaluer les dispositifs législatifs en vigueur autorisant le travail dominical et nocturne, mesurer les impacts économiques et sociaux d’une extension éventuelle des dérogations en la matière, et conduire une large consultation auprès des acteurs concernés (organisations professionnelles et consulaires, syndicats de salariés, associations de riverains, de commerçants, de consommateurs, associations familiales, féminines, autorités religieuses, experts, etc.).
La mission a ainsi rencontré 132 personnes et pris en considération la position de 80 organismes émanant des horizons les plus divers pour élaborer ce rapport articulé autour de quatre parties :
- la première partie fixe le cadre juridique du travail dominical et du travail nocturne en mettant en lumière sa complexité et son caractère relativement strict.
- la deuxième partie présente un état des lieux de la situation parisienne et esquisse quelques perspectives en matière d’évolution sociétale.
- la troisième partie dresse un bilan des auditions et des entretiens réalisés par la mission qui révèle des positions souvent antagonistes.
- la quatrième partie formule enfin des préconisations portant sur l’évolution souhaitable de la situation parisienne et du cadre législatif et réglementaire.
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
Catherine BARATTI- ELBAZ
Jérôme COUMET
Brigitte KUSTER
Eric LEJOINDRE
Karl GHAZI
Bernard DEMARCQ
Céline CARLEN
Christophe DAGUE
Laurent BIGOT
Sylvie HEBERI
Françoise RUOTTE
Françoise NICOLETTA
Bertrand VINCENT
Christophe LE COMTE
Gilles GATHELIER
Eric MAMOU
Bernard LACHAUX
Georges DAS NEVES
Eric SCHERRER
Laurent DEGOUSEE
Jean-Claude BIGEL
Sylvain ALIAS
Yves LACHERET
Marie-Sophie CLAVERIE
François REMOUÉ
Yves DEVAUX
Luc GWIAZDZINSKI
Emmanuelle LALLEMENT
Jean-Yves BOULIN
Laurent VILBOEUF
Marc-Henri LAZAR
Eric GUERQUIN
Mériadec RIVIERE
Jacques CREYSSEL
Claude RISAC
Gérard DOREY
Bernard BOUCAULT
François GUICHARD
Noël CORBIN
Régine ENGSTRÖM
Matthieu CLOUZEAU
Antoine CHINES
Philippe HANSEBOUT
Franck MOREL
http://www.paris.fr/politiques/conseil-de-paris-debats-deliberations/mie/rapport-m-i-e-sur-le-travail-dominical-et-nocturne-a-paris/rub_10153_stand_151534_port_25515
Cette MIE s’est vue assigner pour objectif d’évaluer les dispositifs législatifs en vigueur autorisant le travail dominical et nocturne, mesurer les impacts économiques et sociaux d’une extension éventuelle des dérogations en la matière, et conduire une large consultation auprès des acteurs concernés (organisations professionnelles et consulaires, syndicats de salariés, associations de riverains, de commerçants, de consommateurs, associations familiales, féminines, autorités religieuses, experts, etc.).
La mission a ainsi rencontré 132 personnes et pris en considération la position de 80 organismes émanant des horizons les plus divers pour élaborer ce rapport articulé autour de quatre parties :
- la première partie fixe le cadre juridique du travail dominical et du travail nocturne en mettant en lumière sa complexité et son caractère relativement strict.
- la deuxième partie présente un état des lieux de la situation parisienne et esquisse quelques perspectives en matière d’évolution sociétale.
- la troisième partie dresse un bilan des auditions et des entretiens réalisés par la mission qui révèle des positions souvent antagonistes.
- la quatrième partie formule enfin des préconisations portant sur l’évolution souhaitable de la situation parisienne et du cadre législatif et réglementaire.
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
Catherine BARATTI- ELBAZ
Jérôme COUMET
Brigitte KUSTER
Eric LEJOINDRE
Karl GHAZI
Bernard DEMARCQ
Céline CARLEN
Christophe DAGUE
Laurent BIGOT
Sylvie HEBERI
Françoise RUOTTE
Françoise NICOLETTA
Bertrand VINCENT
Christophe LE COMTE
Gilles GATHELIER
Eric MAMOU
Bernard LACHAUX
Georges DAS NEVES
Eric SCHERRER
Laurent DEGOUSEE
Jean-Claude BIGEL
Sylvain ALIAS
Yves LACHERET
Marie-Sophie CLAVERIE
François REMOUÉ
Yves DEVAUX
Luc GWIAZDZINSKI
Emmanuelle LALLEMENT
Jean-Yves BOULIN
Laurent VILBOEUF
Marc-Henri LAZAR
Eric GUERQUIN
Mériadec RIVIERE
Jacques CREYSSEL
Claude RISAC
Gérard DOREY
Bernard BOUCAULT
François GUICHARD
Noël CORBIN
Régine ENGSTRÖM
Matthieu CLOUZEAU
Antoine CHINES
Philippe HANSEBOUT
Franck MOREL
http://www.paris.fr/politiques/conseil-de-paris-debats-deliberations/mie/rapport-m-i-e-sur-le-travail-dominical-et-nocturne-a-paris/rub_10153_stand_151534_port_25515
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